1
Transparence de la Rémunération
Le consultant indique clairement, par écrit, le montant de la rémunération versée par le client.
Si une rémunération complémentaire est versée par un fournisseur, cette information est explicitement mentionnée dans le contrat de prestation, avec sa nature et son mode de calcul.
2
Présentation de Budgets Complets et TTC
Le consultant fournit des budgets TTC, complets et comparables, intégrant l'ensemble des composantes tarifaires.
Budgets de gaz naturel : Fourniture, Coûts GRDF, Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), Taxes et contributions.
Budgets d'électricité : Fourniture, Capacité, Coûts ENEDIS, Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), Taxes et contributions.
3
Prévision et Construction des Budgets Futurs
Les budgets futurs sont préparés à partir des historiques de consommation réels afin de refléter les usages, les volumes et les profils de consommation spécifiques du client.
Les hypothèses utilisées sont explicites, cohérentes et vérifiables.
4
Mise en Concurrence Loyale
Le consultant sollicite systématiquement l'offre de renouvellement du fournisseur actuel afin de permettre une comparaison équitable.
Il consulte également les fournisseurs les mieux adaptés au profil énergétique du client (volumes, puissances, risques, flexibilité).
5
Objectivité du Conseil
Les recommandations sont fondées exclusivement sur l'intérêt du client : prix, stabilité, risques, conditions contractuelles, adéquation aux usages.
Aucun parti pris lié à une rémunération externe n'influence l'analyse ou la préconisation.
6
Choix de la Durée d'Engagement
Le consultant conseille la durée contractuelle la plus pertinente pour le client, en fonction de son activité, de sa visibilité budgétaire et de l'état du marché.
7
Moment Optimal de Signature
Le consultant recommande un moment de signature aligné avec l'intérêt du client : contexte de marché, volatilité, opportunités.
Jamais en fonction de ses propres intérêts financiers.
8
Intégrité Commerciale
Le consultant ne présente que des offres authentiques, communiquées par les fournisseurs et vérifiables.
Il s'interdit toute fausse offre, toute manipulation de prix, ou toute présentation biaisée.
