Contribuer à structurer la négociation en énergie
L'ACCIE participe activement aux réflexions publiques et aux travaux parlementaires sur l'encadrement de la profession.
À travers des contributions institutionnelles, des analyses techniques et des retours d'expérience du terrain, l'ACCIE accompagne les pouvoirs publics dans l'évolution du cadre réglementaire du courtage et du conseil en énergie.
Contributions institutionnelles
L'ACCIE a contribué aux échanges et travaux engagés au Parlement afin d'améliorer l'encadrement des pratiques dans le courtage en énergie.
Assemblée nationale
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques dans la négociation en énergie
Sénat
Proposition de loi en faveur de la transparence et de l'éthique dans le courtage en énergie
Nous restons disponibles pour apporter retours d'expérience, analyses techniques et propositions opérationnelles dans le cadre des travaux réglementaires à venir.