Pour un encadrement vertueux du courtage en énergie

Immatriculation obligatoire de tous les cabinets de courtage et intermédiaires en énergie dans un registre national. Registre public et consultable par les consommateurs, avec possibilité de radiation en cas de manquement grave.

Formation initiale et continue obligatoire pour toute personne manipulant des offres de fourniture d'énergie et les présentant à des consommateurs professionnels. Actualisation régulière des connaissances afin de suivre l'évolution des mécanismes du marché et du cadre réglementaire.

Interdiction formelle de présenter un service comme « gratuit » lorsqu'il est indirectement rémunéré par un fournisseur d'énergie. Contrat obligatoire entre le courtier et le consommateur, décrivant précisément le périmètre d'intervention et le mode de rémunération. Transparence totale sur le montant de la rémunération : • dans le contrat entre le courtier et l'entreprise, • sur le contrat de fourniture d'énergie établi par le fournisseur, • sur le site internet de l'intermédiaire s'il s'agit d'un comparateur d'offres de fourniture d'énergie en ligne.

Définition d'un standard national pour le calcul des budgets : budgets TTC incluant toutes les composantes (fourniture, acheminement, capacité, CEE, taxes…). Obligation pour tout courtier de remettre une fiche précontractuelle complète, détaillant les caractéristiques de l'offre présentée.

Contrôle indépendant et régulier des pratiques commerciales des courtiers. Création d'un Label Éthique ainsi que d'un Syndicat Éthique, représentant les acteurs engagés dans la transparence, la loyauté commerciale et la recherche véritable de la meilleure offre pour le client.